Le pouvoir à l'Assemblée

Suppression du Sénat, interdiction du cumul des mandats, droit de proposition d'initiative populaire... Alors que Sarkozy annonce un toilettage et une présidentialisation du régime, le Shadow Cabinet vous dévoile sa réforme audacieuse de la constitution. Une réforme pour moderniser la Ve République après 50 ans d'existence, la rendre plus démocratie et lui redonner souffle! A contester et à débattre, évidemment.


Le Shadow Cabinet n’est pas en faveur d’une VIe République. Mais après 50 ans d’exercice, il propose une modernisation de la constitution. Il faut en effet l’adapter au contexte d’aujourd’hui : la guerre d’Algérie est finie, le bipartisme beaucoup plus fort qu'en 1958 et le risque d’instabilité très réduit. Il est donc temps de renforcer l’Assemblée et de lui rendre le pouvoir de faire les lois. Pour cela, le Shadow Cabinet propose :

1/ Supprimer le Sénat
Créé à l’origine pour représenter l’aristocratie, le Sénat n’a aujourd’hui plus aucun fondement. Garant de la stabilité institutionnelle ? Le Conseil Constitutionnel s’en charge et le risque d’une crise grave est faible ! Représentant des territoires ? Les députés ne se font pas prier pour défendre le territoire de leur circonscription –et garantir leur réélection. Partie essentielle du Parlement ? L’expérience des pays nordique montre que la législation d’un pays monocaméral n’est pas moins bonne que celle d’un pays bicaméral. Le Sénat n’est justifié que dans les pays fédéraux pour représenter les Etats fédérés (comme aux Etats-Unis ou en Allemagne).

2/ Transférer la totalité de l’ordre du jour à l’Assemblée
La question de l’ordre du jour à l’air dérisoire, c’est en fait une des clefs d’un régime politique : il s’agit de savoir qui choisit les lois soumises au vote. Pour l’instant, la quasi-totalité des lois sont faites par le gouvernement. Les députés sont ensuite politiquement contraints de les voter avec une faible possibilité d’amendement. Donner l’ordre du jour à l’Assemblée permet donc de renforcer les pouvoirs du Parlement et surtout d’obliger le gouvernement à consulter sa majorité. Il n’y a pas de risque de blocage : les députés du parti majoritaire déposeront les projets du gouvernement. Mais ils auront -enfin- un moyen de pression pour faire entendre leur voix.

3/ Interdire le cumul des mandats
En plus de provoquer des élus dilettants et absentéistes, le principal problème du cumul des mandats est de créer une classe politique peu accessible. De fait, les barons –généralement agés- vérouillent tous les postes en étant à la fois maire et député ou sénateur. Interdire le cumul de deux fonctions exécutives ou parlementaires (maire, président de conseil général ou régional ou député) va donc renouveler la classe politique en libérant de nombreuses places.
En contrepartie, il faut créer un statut de l’élu avec une rémunération et un système de retraite et de chomage clairs et unifiés au niveau national (de la même façon que les fonctionnaires avec plusieurs catégories). Les entreprises doivent aussi accepter de mettre à disposition les salariés qui souhaitent être candidat pendant la durée de la campagne électorale pour éviter que l’Assemblée soit composée uniquement de fonctionnaires et de professions libérales.

4/ Inverser le calendrier entre les élections législatives et présidentielles
Là encore, ça semble anecdotique, mais ça ne l’est pas du tout. Le calendrier inscrit un ordre des priorités. Mettre les législatives avant les présidentielles évite la tendance à la présidentialisation et à la personnification du régime. On vote d’abord pour un projet au Parlement puis pour la personne qui va l’exécuter.

5/ Reconnaître un droit de proposition d’initiative populaire
Ce droit permet à la société civile d’attirer l’attention du Parlement sur un problème donné. Si le texte soumis par une association ou un collectif obtient plus d’un million de signatures, l’Assemblée est obligée d’examiner la proposition de loi. On encourage ainsi la participation citoyenne en évitant les dérives de la démocratie directe. Et avec ca, le Shadow Cabinet pourrait faire passer toutes ses réformes !

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