Fiscalité mon amour !

François Fillon nous avait prévenu : « l’Etat est en faillite ». Préoccupé par cette situation alarmante, le Shadow Cabinet a cherché les moyens de les remplir et vous dévoile son plan de redressement pour réhabiliter l’impot et moderniser la fiscalité. Le tout en conciliant justice sociale et efficacité économique…

Notre premier ministre ne s’y trompe pas lorsqu’il nous annonce que les caisses de l’Etat sont vides. De fait, sa majorité a largement contribué à les vider. Baisse de l’impôt sur la succession, défiscalisation des heures supplémentaires, remise en cause de l’ISF avec la mise en place du bouclier fiscal : autant de mesures qui ont diminué les recettes de l’Etat et augmenté les inégalités…paquet fiscal qui concerne les impôts sur le patrimoine a encore accentué ce déséquilibre.

Pour éviter la faillite, le Shadow Cabinet vous livre son plan de redressement :
1/ Sans pour autant améliorer l’efficacité de notre fiscalité. Le problème des prélèvements obligatoires français est qu’ils portent actuellement trop sur le travail et pas assez sur le capital. Il faut donc réduire les charges sociales et renforcer les impôts sur le capital des ménages. Au contraire, le Lancer une campagne de promotion de l’impôt.
Le problème de la fiscalité est avant tout psychologique. Aujourd’hui, l’impôt est percu comme un coût insupportable au lieu d’être considéré comme une ressource au service de l’intérêt général et un instrument de justice sociale et de cohésion de la société. Et il faut rappeler que ce sont avant tout les plus riches qui tirent profit des services publics : ils sont les premiers utilisateurs des infrastructures, les premiers à exiger que l’Etat protège leur propriété, etc.
Pour redonner confiance dans l'impot, il faut aussi supprimer les niches fiscales, lutter contre la fraude et surtout augmenter la transparence des dépenses publiques. (d'autres y ont pensé: ici et là)


2/ Taxer plus fortement les biens de consommation ostentatoire et la publicité en créant un quatrième niveau de TVA à 35%.
La consommation ostentatoire a pour but de montrer le rang social de l’individu en achetant un bien à un prix élevé (c’est par exemple le cas du luxe). Contrairement aux autres biens, la demande de consommation ostentatoire augmente lorsque le prix augmente. Taxer ces biens permet donc à la fois d’augmenter les ressources de l’Etat et de stimuler la consommation !
La publicité est un marché en expansion qui a l’avantage de ne pas être délocalisable. De plus, elle peut être considérée comme une pollution publique qui demande donc un dédommagement à la société. L’augmentation de sa taxation paraît à la fois juste et économiquement efficace.

3/ Rendre la fiscalité plus adaptée à la conjoncture.
En plus de représenter les ressources de l’Etat, la fiscalité est aussi un instrument économique d’allocation des ressources. Pour que cet instrument soit efficace, il doit donc être évalué et modulé régulièrement pour correspondre à la conjoncture économique. Dans une économie où l’offre est insuffisante, il doit être allégé pour les entreprises et augmenté pour les ménages les plus aisés –et inversement en cas de demande insuffisante.

Les autres propositions non retenues mais à débattre :
- donner une fiscalité propre pour chaque échelon de collectivité publique et pour l’Union européenne. Ca permet d’augmenter la transparence fiscale et de diminuer la toute puissance de l’Etat qui fournit pour l’instant la majorité du budget des régions et de l’UE. Pour éviter des inégalités territoriales trop fortes, il faut cependant mettre en place une politique de péréquation.
- stopper les allégements de charges patronales pour les emplois peu qualifiés. Ces mesures coûteuses ont uniquement un effet d’aubaine pour les entreprises et ne permettent pas de diminuer réellement le chômage.
- mettre en place un système de bonus/malus pour les entreprises beaucoup plus important. Cela revient à conditionner les allègements de charge au comportement de l’entreprise (création d’emploi, distribution équitable du profit entre salariés, investissement et actionnaires, etc.) et donc à adapter les dépenses aux résultats.

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Consultation sur la fiscalité

Le gouvernement nous le dit sans le dire: pour faire face à la crise économique, il va falloir mettre en place une politique de rigueur en réduisant les dépenses de l'Etat. Mais comme toujours, le Shadow Cabinet réfléchit dans l'autre sens: pourquoi pas, au lieu de diminuer les dépenses de l'Etat, ne pas essayer d'en augmenter les recettes?

Il lance donc un grand concours d'invention d'impots (instrument génial mais dangereux de justice sociale) et d'autres taxes en tout genre...

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Pour une vraie représentation de tous les travailleurs

Alors que le paysage syndical se modifie et le dialogue social se modernise, le Shadow Cabinet propose de révolutionner le dialogue social. Une réforme pour mettre fin à la division des syndicats et à leur manque de représentativité et pour rendre les négociations transparentes et efficaces…

Les syndicats et le patronat se sont mis d’accord cette semaine pour moderniser les conditions de leur représentativité nationale. Mais pour le Shadow Cabinet, ce compromis est insuffisant pour répondre au problème de la représentation des travailleurs.

Le constat est simple. Avec la précarisation du marché du travail, les syndicats représentent une part de plus en plus limitée des travailleurs. Les chômeurs, les stagiaires et les autres outsiders sont le plus souvent exclus de la représentation syndicale qui regroupe généralement des fonctionnaires ou des salariés ayant un contrat de travail stable. Du coup, les syndicats ont plus tendance à défendre les acquis de ces catégories de salariés plutôt que l’intégration des outsiders au marché du travail.

1/ Le Shadow Cabinet affirme donc la nécessité d’instaurer un dialogue social plus transparent, plus autonome, plus représentatif et plus adapté au marché du travail actuel. Pour cela, il propose :
La mise en place d’une assemblée du dialogue social

Cette nouvelle chambre sera le lieu de la négociation de toutes les réformes concernant le marché du travail. Elle sera obligatoirement saisie par le gouvernement sur les réformes abordant ce sujet et aura un droit de veto (à la majorité absolue ou au deux tiers). Elle pourra aussi proposer ses propres réformes. Ses membres seront élus par des élections nationales à la proportionnelle par tous les actifs (y compris les chômeurs, ce qui oblige les syndicats à les défendre activement).
Cette assemblée permet de mettre fin à l’opacité des négociations actuelles en rendant les débats publics. Elle renforce aussi la légitimité des représentants des travailleurs par l’élection et stimule leur union pour peser face au patronat.

2/ Le Shadow Cabinet souligne aussi le besoin d’instaurer plus de démocratie au sein de l’entreprise (y compris des petites). En effet, la moitié des entreprises n’ont pas de délégués syndicaux Mais malgré ses recherches, il n’a pas encore trouvé comment améliorer la démocratie au sein des entreprises. En attendant,il regarde avec attention l’expérience des SCOP (plus d'infos) et compte sur vos propositions.

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Consultation sur la représentation des travailleurs

Travaillant d'arrache-pied pour réformer la France, le Shadow Cabinet réfléchit déjà à ses prochaines propositions. Alors que le gouvernement s'apprête à moderniser le dialogue social, c'est sur la représentation des travailleurs et la démocratie dans l'entreprise que les shadow ministres ont jeté leur dévolu.


Comment améliorer la représentativité des syndicats? Les syndicats sont-ils encore le meilleur moyen de porter la voix des travailleurs dans un marché du travail flexible? Que faire pour importer la démocratie dans l'entreprise? Les salariés doivent-ils élire leur patron?

C'est pour répondre à toutes ces questions avec vous que le Shadow Cabinet lance une grande consultation citoyenne jusqu'au mardi 15 avril. Enfin un gouvernement qui vous écoute, profitez-en!

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Non à l'instruction morale, oui à l'expérience de la citoyenneté

Le Shadow Cabinet condamne le retour à l’instruction morale pronèe par le ministre. Parce que le civisme et la citoyenneté ca ne s’apprend pas, ca s’expérimente, le Shadow Cabinet appelle au contraire à la mise en place de dispositifs pour faire –réellement- vivre la démocratie à l’école.

Xavier Darcos veut rétablir l’instruction morale à l’école pour rassurer ses électeurs conservateurs qui redoutent un déclin de la morale, une disparition de la politesse et bien pire encore. Plein de bonne volonté (mais sans illusions sur l’application future de ces mesures), il demande aux élèves de « se lever quand un adulte rentre dans la classe » et aux professeurs de chanter la Marseillaise.
Convaincu que l’apprentissage de la citoyenneté et du civisme est avant tout une expérience et pas une leçon de morale, le Shadow cabinet vous soumet son contre-programme d’éducation civique - à critiquer, débattre, diffuser:

1/ Un après-midi par semaine dédié à la réalisation de projets collectifs.
Le savoir vivre-ensemble ne s’apprend pas, il se vit et se construit à plusieurs. Le Shadow cabinet propose donc de laisser une demi-journée par semaine à tous les collégiens et lycéens pour monter un projet en équipe avec l’aide d’animateurs formés. Un après-midi de gagné pour comprendre l’utilité de l’écoute (outil peu maîtrisé mais indispensable à la démocratie), l’apport de la politesse, les règles pour fonctionner en groupe. Un après-midi de gagné aussi pour stimuler la vie de l’établissement (création d’un journal scolaire, conception du bilan environnemental du lycée…) et pour augmenter la motivation et le plaisir des élèves (y compris et surtout de ceux en difficultés).

2/ Un budget participatif des collèges et des lycées.
Tous les membres de l’établissement (élèves, profs, personnels, parents) sont invités à une réunion avec les représentants de la région -qui finance- pour identifier les besoins, défendre leurs projets (tel que la construction d’un foyer, la décoration du lycée par la section arts plastiques, etc.), les discuter et les voter. Utopique ? Non, ce dispositif est déjà présent dans tous les lycées de Poitou-Charentes. Coûteux ? Pas tant que ça car le budget alloué reste le même, mais les dépenses sont plus adaptées et surtout respectées par les élèves, devenus acteurs de l’établissement. (voir l'évaluation du dispositif).

Nos autres propositions en vrac -à débattre évidemment :
- évoluer vers une pédagogie favorisant la participation des élèves comme c’est le cas dans beaucoup d’autres pays. Réduire la distance prof/élève favoriserait l’appropriation des savoirs et le développement des compétences orales qui manquent encore aux élèves français.
- supprimer les notes en primaire et au collège pour les remplacer par un système de contrat de progression, comme c’est le cas en Suède. Ca permettrait de diminuer la logique de compétition et de mettre l’accent sur l’évolution individuelle de l’élève.
- renforcer la place de l’élève comme citoyen de son établissement en s’inspirant de l’expérience du lycée autogéré : mettre en place une évaluation annuelle par l’élève de son enseignement, créer des commissions thématiques pour la gestion de l’école et de ses problèmes, remplacer la note de vie scolaire au brevet par une note de citoyenneté récompensant l’engagement au sein du collège. Pour ces dispositifs, la procédure est aussi importante que le résultat et peut donc être pratiquée à tout âge.
- rendre obligatoire l’enseignement des bases de l’économie et des institutions politiques françaises. Etre citoyen, c’est aussi être conscient des enjeux de son vote.
- ouvrir l’école sur l’extérieur en encourageant la venue d’intervenants associatifs, politiques ou professionnels qui serait suivie d’un débat pour remettre l’intervention en perspective et encourager les élèves à se forger leur propre avis.

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Le shadow cabinet sort de l'ombre...

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Reprise de session

Le Shadow Cabinet avait disparu depuis quelque mois. Aujourd'hui, il revient avec énergie et motivation pour construire l'alternative avec vous et réformer la France.

Après son hibernation annuelle, le Shadow Cabinet s’est enfin réuni pour planifier son programme de printemps. C’est avec consternation qu’il constate les dégâts provoqués en son absence. Malgré la défaite de la majorité aux élections municipales, l’adoption de réformes dangereuses continue : rétention de sûreté, renforcement militaire en Afghanistan, coupes budgétaires, etc.
Face à cette politique, le Shadow Cabinet réaffirme -en toute modestie- son utilité et laisse son concept inchangé : apporter des propositions constructives plus que s’acharner sur un président déjà blessé. « Finis la longue léthargie hivernale, le printemps va refleurir et des propositions de toutes les couleurs vont à nouveau égayer notre blog. » affirme confiant son porte parole.

Mais dans son souci éternel d’efficacité et de modernisation, le Shadow Cabinet a adopté un nouveau fonctionnement plus réactif et plus ouvert. Un Conseil aura lieu chaque semaine sur un thème donné. Le conseil adoptera des propositions et les soumettra sur son blog aux fidèles internautes. Des happenings seront aussi menés régulièrement pour diffuser ces propositions et pour réveiller l’opinion publique endormie. « Polénisons la politique pour que les idées à nouveaux fleurissent. » conclut le porte parole dans son communiqué.

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