Fiscalité mon amour !

François Fillon nous avait prévenu : « l’Etat est en faillite ». Préoccupé par cette situation alarmante, le Shadow Cabinet a cherché les moyens de les remplir et vous dévoile son plan de redressement pour réhabiliter l’impot et moderniser la fiscalité. Le tout en conciliant justice sociale et efficacité économique…

Notre premier ministre ne s’y trompe pas lorsqu’il nous annonce que les caisses de l’Etat sont vides. De fait, sa majorité a largement contribué à les vider. Baisse de l’impôt sur la succession, défiscalisation des heures supplémentaires, remise en cause de l’ISF avec la mise en place du bouclier fiscal : autant de mesures qui ont diminué les recettes de l’Etat et augmenté les inégalités…paquet fiscal qui concerne les impôts sur le patrimoine a encore accentué ce déséquilibre.

Pour éviter la faillite, le Shadow Cabinet vous livre son plan de redressement :
1/ Sans pour autant améliorer l’efficacité de notre fiscalité. Le problème des prélèvements obligatoires français est qu’ils portent actuellement trop sur le travail et pas assez sur le capital. Il faut donc réduire les charges sociales et renforcer les impôts sur le capital des ménages. Au contraire, le Lancer une campagne de promotion de l’impôt.
Le problème de la fiscalité est avant tout psychologique. Aujourd’hui, l’impôt est percu comme un coût insupportable au lieu d’être considéré comme une ressource au service de l’intérêt général et un instrument de justice sociale et de cohésion de la société. Et il faut rappeler que ce sont avant tout les plus riches qui tirent profit des services publics : ils sont les premiers utilisateurs des infrastructures, les premiers à exiger que l’Etat protège leur propriété, etc.
Pour redonner confiance dans l'impot, il faut aussi supprimer les niches fiscales, lutter contre la fraude et surtout augmenter la transparence des dépenses publiques. (d'autres y ont pensé: ici et là)


2/ Taxer plus fortement les biens de consommation ostentatoire et la publicité en créant un quatrième niveau de TVA à 35%.
La consommation ostentatoire a pour but de montrer le rang social de l’individu en achetant un bien à un prix élevé (c’est par exemple le cas du luxe). Contrairement aux autres biens, la demande de consommation ostentatoire augmente lorsque le prix augmente. Taxer ces biens permet donc à la fois d’augmenter les ressources de l’Etat et de stimuler la consommation !
La publicité est un marché en expansion qui a l’avantage de ne pas être délocalisable. De plus, elle peut être considérée comme une pollution publique qui demande donc un dédommagement à la société. L’augmentation de sa taxation paraît à la fois juste et économiquement efficace.

3/ Rendre la fiscalité plus adaptée à la conjoncture.
En plus de représenter les ressources de l’Etat, la fiscalité est aussi un instrument économique d’allocation des ressources. Pour que cet instrument soit efficace, il doit donc être évalué et modulé régulièrement pour correspondre à la conjoncture économique. Dans une économie où l’offre est insuffisante, il doit être allégé pour les entreprises et augmenté pour les ménages les plus aisés –et inversement en cas de demande insuffisante.

Les autres propositions non retenues mais à débattre :
- donner une fiscalité propre pour chaque échelon de collectivité publique et pour l’Union européenne. Ca permet d’augmenter la transparence fiscale et de diminuer la toute puissance de l’Etat qui fournit pour l’instant la majorité du budget des régions et de l’UE. Pour éviter des inégalités territoriales trop fortes, il faut cependant mettre en place une politique de péréquation.
- stopper les allégements de charges patronales pour les emplois peu qualifiés. Ces mesures coûteuses ont uniquement un effet d’aubaine pour les entreprises et ne permettent pas de diminuer réellement le chômage.
- mettre en place un système de bonus/malus pour les entreprises beaucoup plus important. Cela revient à conditionner les allègements de charge au comportement de l’entreprise (création d’emploi, distribution équitable du profit entre salariés, investissement et actionnaires, etc.) et donc à adapter les dépenses aux résultats.