17 avril 2008

Consultation sur la fiscalité

Le gouvernement nous le dit sans le dire: pour faire face à la crise économique, il va falloir mettre en place une politique de rigueur en réduisant les dépenses de l'Etat. Mais comme toujours, le Shadow Cabinet réfléchit dans l'autre sens: pourquoi pas, au lieu de diminuer les dépenses de l'Etat, ne pas essayer d'en augmenter les recettes?

Il lance donc un grand concours d'invention d'impots (instrument génial mais dangereux de justice sociale) et d'autres taxes en tout genre...

10 commentaires:

Pignouf a dit…

quelques idées qui me passent par la tête:
1 - supprimer le paquet fiscal, pour une raison fort simple.
Je cite Le Monde (citant lui même un rapport de la commission des finances de l'Assemblée Nationale) : "Ce sont, au total, 4,1 milliards d'euros que l'Etat dépensera pour qu'une partie des salariés bénéficient de 3,78 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire." Vous avez bien lu ! la défiscalisation des heures sup' coute plus cher que cela ne rapporte aux français !

Sans parler du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (que tout le monde à déjà oublié), et de la détaxation des héritages... (mesure bien "ciblée" en terme de population)

2 - moins taxer le travail, plus taxer le capital. Je ne suis pas encore très au clair sur cette mesure, mais je reposterai probablement quelque chose de plus détaillé. En bref, on diminue les cotisation patronales et salariales (plus de pouvoir d'achat, plus de facilité à l'embauche), mais on taxe plus les entreprises qui utilisent surtout du capital (dont les revenus générés ont considérablement augmenté ces dernières années). J'essaie de me renseigner plus pour un futur post.

Pignouf a dit…

Quelques infos supplémentaires : le projet auquel je faisais référence est la CVA (contribution sur la valeur ajoutée). Ce projet avait pour but de financer la caisse d'assurance maladie (fortement déficitaire). D'après l'OFCE "ce dispositif permettrait de créer 130 000 emplois au bout de quatre ans et [...] ne pénaliserait pas particulièrement
les entreprises". Le pdf en lien donne plus de détails (mais je n'ai pas eu le temps de tout lire).

www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=REOF_100_0265

Jacky Choune a dit…

Je pense aussi qu'il faudrait repasser en revue toutes les mesures faites depuis 10 mois (type droit de succession, paquet fiscal) et montrer quel a été leurs effets, à qui ça a profité, quel a été le coût pour l'Etat etc.

Ensuite, niveau proposition j'ai pas énormément de choses à proposer pour l'instant il faut que je me documente plus. Je pense qu'il faut remettre sur la table la question de l'impôt sur le revenu, sur le bénéfice des sociétés, sur les profits réalisés en bourse également. Je pense aussi qu'il faille réfléchir au moyen de repérer et de sanctionner plus efficacement la fraude fiscale par les entreprises. De même mettre en place une meilleure évaluation dans l'attribuation d'aides publiques au entreprises pour savoir où l'argent va, pourquoi et qu'est-ce qu'il en ressort.

Enfin il faudrait mettre au clair dans l'article que la France n'est pas dans une situation si catastrophique et qu'il y a clairement une utilisation politique de la dette pour faire passer les réformes en les légitimant avec un discours "seule chose à faire", "impossible de faire autrement". On pourrait faire un petit paragraphe avec des liens utiles sur la réalité de la dette sans pour autant que ça prenne trop le pas sur les contre-propositions.

Anonyme a dit…

1-Créer un commissariat chargé d'établir un plan quinquennal
2-Remettre toutes les barrières douanières
3-Adorer la figure du camarade Staline

Non je déconne...quoi que...

Anonyme a dit…

Plus sérieusement, il faut réfléchir à la répartition de la fiscalité qui pèse sur le capital par rapport au travail.

Mon avis personnel, c'est que le travail est trop taxé (que ce soit sous la forme des cotisations patronales ou salariales). Ca bride l'activité, la consommation et décourage l'embauche.

En parallèle, le capital (donc aussi la spéculation) est largement dédouané. Il est fiscalement plus valorisé d'être rentier qu'entrepreneur !

En clair, je propose de taxer les actionnaires plutôt que les patrons (qui dans leur grande majorité sont des petits entrepreneurs). Une telle mesure aura l'avantage d'aller chercher l'argent là où il est et de libérer un peu les petits entrepreneurs qui pourront alors embaucher.

Anonyme a dit…

Salut les artistes!!!

au lieu de faire tourner vos méninges à trouver de nouveaux processus de taxe, ne serait il pa plus judicieux de faire avec l'existant.
Pouvons nous aujourd'hui dire que notre état, notre administration et nos services publiques sont efficace?

A mon sens la question doit d'abord être la performance des services.

Peut être que c'est ici que réside la solution à l'équation : à moyen constant (voir même à l'équilibre budgétaire!!!), une augmentation de la qualité et de la quantité des service publics.

A quand le concours au gain de productivité dans les administration et services publics.

On privatise des service publique marchands car c'est moins cher, mais l'état ne doit il pas être justement le plus performant des acteurs économique dans ses domaines.
Il a une expérience inégalé, un marché assuré, que d'avantage qui devrait le rendre leader.
l'exemple de l'hôpital est une assez bonne illustration à mon sens!!

bonne réflexion et à bientôt

JPMC-ALIA a dit…

Pourquoi pas augmenter les recettes au lieu de diminuer les dépenses de l'Etat ? Parce que l'un n'a pas de sens sens sans l'autre. La politique de rigueur est indispensable.

La défiscalisation des heures sup connait pour l'instant de très bons résultats et incite les gens à travailler plus. C'est bien.

La bourse n'est qu'une prise de position sur l'avenir. Elle reflète les prévisions d'acteurs non moins rationnels que vous et moi. Ce serait idiot de taxer plus les profits effectués en bourse.

lutter contre la fraude, très bien, mais ce n'est pas facile.

la dette peut etre utilisée à des fins politiques, elle n'en reste pas moins réelle.

Je suis pour rétablir le commisariat général au plan, indispensables aux partnariats publics-privés.

Il est fiscalement plus avantageux (nettement plus même) d'être entrepreneur que rentier. c'est bien là le problème

Rien ne sert de persecuter les actionnaires. Ce sont au contraire les patrons qu'il faut surveiller. Ce sont eux qui entretiennent l'esprit corporatiste et qui investissent trop peu. Les actionnaires raisonnent inversement.

... je sens qu'on va me lyncher. :-)

Pignouf a dit…

> sur ton premier point (augmenter recettes au lieu de diminuer les dépenses), je ne sais si c'est exactement ce que tu voulais dire, mais pour une fois je suis tout à fait d'accord avec toi ! Mais dans ce cas la politique de rigueur prônée ne semble pas appropriée (du moins juste en tant que telle)
> Je doute largement de la défiscalisation des heures sup'... même les cadres qui cumulent les RTT ne veulent pas les racheter, et arbitrent largement pour le "loisir"
> si les acteurs jouant en bourses étaient tous rationnels, il n'y aurait pas de crises, ni d'effets de "panique". Par ailleurs, la hausse des matières premières est largement due à de la pure spéculation sur des produits dont on sait que l'élasticité prix est très faible (genre pétrole et blé). Malheureusement la lutte contre la spéculation ne peut se faire que par une meilleure gouvernance mondiale (et ne rentre pas dans le cadre de notre débat)
> "Rien ne sert de persécuter des actionnaires"... qui demandent minimum 15% d'intérêts sur leur investissement ?!? Je sais pas qui est le persécuté et le persécuteur...

JPMC-ALIA a dit…

Ce que je voulais dire c'est qu'il faut à la fois réduire les dépenses et augmenter les recettes.

Concernant le temps de travail, ce dont je suis sur, c'est que les francais travaillent trop peu. En outre, le pb du pouvoir d'achat ne touche pas les cadres mais les CSP plus basses. Or, pour augmenter le pouvoir d'achat il faut "travailler plus pour gagner plus", puisque l'on a atteint un plafond en terme de productivité.

Les responsables des crises ne sont pas tant les actionnaires que les banques centrales qui laissent les banques titriser à tout va. En outre, la panique est humaine : j'y suis sujet, tu y es sans doute sujet, et les actionnaires de même. Concernant la crise des matières premières, on ne peut pas la limiter à la spéculation. Il y a raréfaction des matières premières (mauvaises récoltes de blé en Ukraine, moins de pétrole etc.) et hausse de la demande (démographie, hausse du niveau de vie). Naturellement on est confronté à des hausses de prix.

Les actionnaires n'hésitent pas à investir dans les secteurs porteurs (même si les entreprises sont très largement déficitaires). S'il était impossible d'exiger 15%, ils ne l'exigerait pas. La chose est que si les 15% ne peuvent pas etre atteints, les actionnaires investissent ailleurs.

Je vous incite TRES grandement à lire "Le grand méchant marché" de David Thesmar, prof à HEC, élu meilleur jeune économiste de France en 2007. je sais que personne ne le lira mais vous devriez tout de même !

Anonyme a dit…

Anonyme a dit: "A mon sens la question doit d'abord être la performance des services.".
On est d'accord, il faut à coup sur augmenter la performance de l'Etat et essayer de rationaliser ses dépenses.
Mais ce n'est pas antagoniste avec nos propositions. Au contraire, notre réforme de la fiscalité vise justement à accroitre sa perfomance: permettre plus de justice sociale et d'efficacité économique en répartissant mieux les impots!
On peut effectivement améliorer la qualité des services publics à couts constants. Mais l'amélioration doit être préalable à la baisse des couts. Or pour l'instant c'est l'inverse.

Enfin, je pense aussi que l'Etat peut être un acteur économique efficace. Ce qu'il lui manque (mais qui peut changer): l'autonomie des structures (Cf décentralisation), une capacité d'adaptation et d'innovation et une vision à long terme. Ca mériterait un conseil du shadow cabinet...

 

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