Mardi dernier, le SC se réunit pour parler décentralisation. Approche des examens oblige, nous sommes en effectifs réduits. De plus, il faut l'avouer, l'inspiration n'est pas à son meilleur niveau. Nous commençons par nous interroger sur les raisons qui justififent un approfondissement de la décentralisation. D'abord, elle permet des décisions plus adaptées aux réalités locales, donc plus efficaces. Ensuite, elle renforce le processus démocratique. Seulement aujourd'hui, la décentralisation n'est pas achevée et est affectée par plusieurs dysfonctionnements notables.
Dès lors, comment approfondir ce processus et le faire fonctionner correctement ? Tout en attaquant les saucisses cocktail, le shadow cabinet brainstorme. Il faut l'avouer, nous peinons à trouver des idées "révolutionnaires". Le doute nous gagne. Nous échangeons des regards inquiets. L'un de nous tente même un hara-kiri ; il est heureusement maîtrisé par nos efforts conjoints. Nous finissons par nous mettre d'accord, sous le regard bienveillant du camembert, sur un certain nombre de propositions.
1) Une première piste serait une réorganisation des communes. N'en déplaise à Gérard Schivardi, nous pensons que 36 782 communes, c'est trop, ce n'est guère efficace. Nous proposons de créer des communautés de communes dont la population serait d'au moins 5000 habitants. Celles ci seraient vouées à devenir les futures communes.
2) Nous pensons également qu'il faut concilier autonomie financière et solidarité pour les collectivités. Si les collectivités locales se financent uniquement par les impôts locaux, alors on renforce les inégalités entre régions (les plus riches seront avantagées) . Mais il est également légitime que les collectivités aillent chercher elles-même des ressources dont elles sont ensuite responsables, par les impôts locaux. Elles doivent pouvoir créer des impôts propres dont la nature, le taux et l'assiette est décidée de façon unilatérale par la collectivité. Le Shadow cabinet propose que les collectivités se financent à 50% par des fonds nationaux et à 50% par des fonds propres.
3) Le dernier axe relève davantage de la piste que de la contre proposition. Il faudrait renforcer la coopération entre communes sur des projets spécifiques, afin de permettre des projets plus ambitieux. Clarifier les compétences de chacun des échelons de collectivités territoriales serait également nécessaire, afin d'éviter qu'elles ne se chevauchent, serait également important. Ce n'est pas ce que l'on a fait de plus concret, vous en conviendrez, mais, promis, on fera mieux la prochaine fois.
2 juin 2008
Supprimer les départements ? Non ! Les communes !
23 mai 2008
Sortons du tout-prison
Interdire toutes les peines de prison de moins d’un an… Voilà une des propositions du Shadow Cabinet qui a réfléchi cette semaine sur le rôle de la prison et le moyen de limiter la surpopulation carcérale. Depuis janvier 2007, celle-ci a augmenté de 40%, notamment du fait des peines-planchers et de la suppression de l’amnistie présidentielle.
La prison est de plus en plus percu comme la seule réponse possible aux crimes et délits. Mais cette idée n’a rien de naturel ni de logique. Un étranger au système serait choqué par l’inhumanité du système et surtout par son inefficacité. Il ne faut donc pas perdre de vue le but de la prison : mettre à l’écart de la société un individu considéré comme directement dangereux. Mais il existe aussi d’autres objectifs à remplir pour chaque peine : réparer le délit, sanctionner pour dissuader et réinsérer (c’est-à-dire protéger la société sur le long terme). Pour essayer de se rapprocher au plus de ces objectifs et d’assurer l’intérêt général de la société, le Shadow Cabinet propose :
1/ Interdire toutes les peines de prison de moins d’un an.
Le but n’est evidemment pas d’augmenter toutes les peines de prison à plus d’un an ! Les individus condamnés pour ces peines ne sont pas directement dangereux (sinon leur peine serait plus lourde) : ils ont besoin d’être puni, pas d’être isolés de la société. De plus, la prison a sur ces personnes des effets contre-productifs : au lieu de les rééduquer, elle rend leur réinsertion encore plus difficile et les met en contact avec des détenus beaucoup plus dangereux. Cette mesure est donc un moyen de rappeler le rôle de la prison et permettrait de diminuer radicalement la population carcérale.
2/ Elargir le « panel de peines » pour les rendre plus adaptées aux actes commis
Pour l’instant, les juges ont globalement le choix entre l’amende ou la prison. La seule variable pour adapter la peine à l’acte commis et aux intentions du coupable est la longueur de la peine. Il nous semble nécessaire de complexifier le système en imaginant de nouvelles peines pour en améliorer l’efficacité. Car l'enfermement ne résout en rien les problématiques qui sont à l'origine des délits commis. Sans nier toute responsabilité aux individus, la peine doit aider à traiter les causes d'un comportement dangereux. Au juge donc de prononcer une sanction en rapport direct avec le condamné (telle que des cures de désintoxication à l'alcool pour un homme qui bat sa femme, ou qui conduit en état d'ivresse). Laissez nous vos idées en commentaire…
3/ Appliquer les lois
Suivi psychologique, obligation de soin, lien avec les familles, limitation de la détention provisoire… La plupart des mesures pour améliorer la situation carcérale ont déjà été votées. Mais elles ne sont pas appliquées. Pourquoi ? Par manque de moyens financiers donc de volonté politique (pas très « vendeur » électoralement de se préoccuper des détenus) et à cause de l’incompatibilité avec la politique du tout-prison actuelle. Rappelons qu'un détenu coûte environ 150 euros par jour, et que le taux de récidive des délinquants est élevé. Vider les prisons pour des peines alternatives signifie donc de larges économies, et des conditions de vies carcérales améliorées. Mais surtout de nouveaux moyens pour les détenus en difficultés psychologiques qu'on ne place pas en hôpital psychiatrique, car 1 journée coûte 480 euros... La solution, c’est donc l’opinion publique qui la détient, en faisant pression sur le gouvernement pour appliquer ses lois.
Si le sujet vous intéresse, vous pouvez aussi lire cet article de la Documentation Française, complet et synthétique, sur la nécessité de recourir à des peines alternatives.
16 mai 2008
Consultation sur la justice et les prisons
Avec les peines planchers et la rétention de sureté, la justice fait l'objet de la politique la plus dangereuse du gouvernement. Une politique liberticide, populiste, inefficace et surtout complétement délaissée par l'opinion: les détenus ayant l'impossibilité de faire grève, ils ont une faible capacité de résistance...
Le Shadow Cabinet veut mettre fin à ce désintérêt et lance sa consultation publique pour inventer une nouvelle politique de justice.
Comment passer de l'objectif de la punition à celui de la réinsertion?
Comment concilier la situation des victimes et l'intérêt général de la société?
Quelles alternatives à la prison?
Pour plus d'infos:
- Le documentaire de Thomas Lacoste sur la rétention de sureté
- Le GENEPI: association d'étudiants d'enseignement aux personnes incarcérés et de réflexion sur la situation des prisons
- L'observatoire international des prisons qui publie des rapports sur la politique carcérale
Logement, ouvrons les portes
Alors que le droit au logement opposable a été voté il a y plus d’un an, la crise du logement persiste ! Taxes sur les logements vides et incitation à la collocation, le Shadow Cabinet s’occupe cette semaine du logement. En espérant que vos commentaires viendront compléter nos propositions sur ce sujet complexe et technique.
Sans domiciles fixes, offre structurellement insuffisante, logements vacants ou insalubres… Les problèmes du logement sont multiples et l’instrument juridique du droit opposable ne suffit pas. Une politique plus interventionniste semble donc nécessaire pour corriger les déséquilibres de marché. Voilà les propositions du Shadow Cabinet :
1/ Taxer plus fortement les logements inoccupés et les habitations secondaires.
La demande de logement –notamment urbains- augmente continuellement alors que l’offre est rigide. Il est donc nécessaire d’utiliser au maximum le parc de logement existant.
2/ Encourager la collocation.
La généralisation des divorces, la hausse de l’espérance de vie et la volonté des jeunes d’accéder à l’autonomie a augmenté la demande de logements pour personnes seules. Favoriser la collocation par une réduction de la taxe d’habitation semble le moyen le plus adapté pour y répondre.
3/ Mettre un plafond pour les garanties financières.
La caution et les garanties financières restent les principaux problèmes pour l’accès à la location. Si de plus en plus de régions mettent en place un « service public de la caution », les propriétaires demandent des garanties de plus en plus importantes. Celles-ci ne sont plus nécessaires pour s’assurer de la solvabilité du locataire, mais uniquement pour faire le tri entre les candidats. Le Shadow Cabinet demande donc la définition d’un plafond pour les garanties afin de permettre l’égalité dans l’accès au logement.
Enfin, le Shadow Cabinet partage l’objectif d’accession à la propriété car elle assure plus de sécurité aux individus que la location. Cette politique ne doit cependant pas viser uniquement les classes moyennes supérieures (comme c’est le cas avec l’idéal ambiant de la maison individuelle) mais l’ensemble de la société. Les plus pauvres sont en effet ceux qui sont les plus menacés par la situation parfois précaire de la location.
11 mai 2008
Pour une meilleure répartition des services publics
Après les recettes avec la fiscalité, le Shadow cabinet s’attaque cette semaine aux dépenses de l’Etat. Comment moderniser les services publics, les adapter aux besoins? Le Shadow Cabinet vous livre son projet...
Le service public est un concept en voie de disparition: suppression de postes dans la fonction publique, disparitions des gares, des bureaux de postes, des tribunaux en zone rurale, suppression programmée de dizaines d’hôpitaux… Les caisses sont vides et le gouvernement réduit drastiquement ses dépenses sur le dos des usagers.
D'autres services publics ne remplissent plus leur rôle. En vue de leur privatisation future, ils appliquent une logique de rentabilité. La SNCF, dont la mission originelle était de faciliter les déplacements en train de TOUS les usagers, préfère désormais concentrer ses moyens sur le seul TGV, désertant totalement certaines zones rurales. Quant au prix du billet, il se passe de commentaire…
Heureusement, le Shadow Cabinet a travaillé à un grand plan de rénovation/restructuration du service public en France. Il vous en dévoile les grandes lignes :
1/ Un service public plus accessible.
Certaines zones du territoire (principalement rurales) sont totalement abandonnées par le service public. Pour autant, le déploiement d’agences d’accueil dans l’ensemble des 36 700 communes de France n’est pas une idée pertinente pour améliorer le coût et l’efficacité du service public.
Le Shadow Cabinet propose donc la mise en place d’un plan ambitieux de transports en commun. Le but est de permettre à chaque citoyen, quel que soit son lieu d’habitation, de se déplacer facilement vers les zones de concentration des services publics. Par un un maillage du territoire avec différents modes de transports en commun (train, bus, service de mobilité à la carte : taxis publics…), les transports publics doivent rendre chaque zone du territoire à moins d’un quart d’heure des services publics « quotidiens » (Poste, Ecole, mairie, Perception…) et à moins de trois quarts d’heures des autres services publics (Préfecture ou sous-préfecture, CAF, ANPE…) dans les zones rurales. Il faut en effet prendre en considération, non plus la distance, mais le temps de déplacement en transports en commun pour organiser la répartition des services publics.
Cet accès aux transports en commun sera facilité par un tarif unique faible (1 ou 2€) quel que soit le nombre de kilomètres parcourus au sein d’un même ensemble géographique (par exemple, à l’échelle d’un département). D'autre part, pour que le projet soit le plus proche possible des réalités du terrain, tout en gardant une cohérence dans l’aménagement du territoire, ce sont les régions qui seront charger de développer et prendre en charge ce réseau de transport.
A l’intérieur d’une même ville, l’accueil au public devra être regroupé afin d’éviter des temps de déplacements inutiles et faciliter la vie des usagers. Par exemple, on pourrait retrouver dans un même bâtiment, l’accueil au public de la CAF, de la préfecture, de l’ANPE…
2/ Un service public plus clair pour les usagers.
Certaines administrations devront être regroupées pour plus d’efficacité et de lisibilité. Le Shadow Cabinet salue par exemple le rapprochement récent de l’UNEDIC et de l’ANPE au sein d’un service unique de l’emploi. Il estime que ce type de concentration, même s’il est difficile à mettre à œuvre, est nécessaire à la fois pour moderniser le service public et le rendre plus clair pour tous les citoyens. Le Shadow cabinet envisage aussi la refonte de certaines caisses de sécurité sociales ou encore le rapprochement de tous les organismes responsables d’aides sociales diverses (allocations logement, familiales, RMI…) au sein d’un seul « Service public de la solidarité ».
3/ La répartition géographique des services publics doit être revue.
La baisse démographique dans certaines régions ne permet plus le maintien de services autrefois indispensables. En contrepartie, certaines zones urbaines concentrées souffrent d’un déficit d’accès au service public. Le Shadow Cabinet propose donc la re-concentration partielle de certains services dans une zone géographique donnée (par exemple, dans les zones rurales, la concentration de la poste, de l’école, des antennes de l’ANPE, voire des accueils en mairie…dans le chef-lieu de canton). Cette réorganisation est rendue possible par le réseaux de transport de proximité évoqué plus haut. En contrepartie, l’accès à certains services qui restent absents des zones rurales devra être amélioré (par exemple : mise en place d’antennes de la CAF, des caisses de sécurité sociale…).
Ce projet ne manquera pas de susciter le débat…n’hésitez pas, laissez vos commentaires.
29 avril 2008
Le pouvoir à l'Assemblée
Suppression du Sénat, interdiction du cumul des mandats, droit de proposition d'initiative populaire... Alors que Sarkozy annonce un toilettage et une présidentialisation du régime, le Shadow Cabinet vous dévoile sa réforme audacieuse de la constitution. Une réforme pour moderniser la Ve République après 50 ans d'existence, la rendre plus démocratie et lui redonner souffle! A contester et à débattre, évidemment.
Le Shadow Cabinet n’est pas en faveur d’une VIe République. Mais après 50 ans d’exercice, il propose une modernisation de la constitution. Il faut en effet l’adapter au contexte d’aujourd’hui : la guerre d’Algérie est finie, le bipartisme beaucoup plus fort qu'en 1958 et le risque d’instabilité très réduit. Il est donc temps de renforcer l’Assemblée et de lui rendre le pouvoir de faire les lois. Pour cela, le Shadow Cabinet propose :
1/ Supprimer le Sénat
Créé à l’origine pour représenter l’aristocratie, le Sénat n’a aujourd’hui plus aucun fondement. Garant de la stabilité institutionnelle ? Le Conseil Constitutionnel s’en charge et le risque d’une crise grave est faible ! Représentant des territoires ? Les députés ne se font pas prier pour défendre le territoire de leur circonscription –et garantir leur réélection. Partie essentielle du Parlement ? L’expérience des pays nordique montre que la législation d’un pays monocaméral n’est pas moins bonne que celle d’un pays bicaméral. Le Sénat n’est justifié que dans les pays fédéraux pour représenter les Etats fédérés (comme aux Etats-Unis ou en Allemagne).
2/ Transférer la totalité de l’ordre du jour à l’Assemblée
La question de l’ordre du jour à l’air dérisoire, c’est en fait une des clefs d’un régime politique : il s’agit de savoir qui choisit les lois soumises au vote. Pour l’instant, la quasi-totalité des lois sont faites par le gouvernement. Les députés sont ensuite politiquement contraints de les voter avec une faible possibilité d’amendement. Donner l’ordre du jour à l’Assemblée permet donc de renforcer les pouvoirs du Parlement et surtout d’obliger le gouvernement à consulter sa majorité. Il n’y a pas de risque de blocage : les députés du parti majoritaire déposeront les projets du gouvernement. Mais ils auront -enfin- un moyen de pression pour faire entendre leur voix.
3/ Interdire le cumul des mandats
En plus de provoquer des élus dilettants et absentéistes, le principal problème du cumul des mandats est de créer une classe politique peu accessible. De fait, les barons –généralement agés- vérouillent tous les postes en étant à la fois maire et député ou sénateur. Interdire le cumul de deux fonctions exécutives ou parlementaires (maire, président de conseil général ou régional ou député) va donc renouveler la classe politique en libérant de nombreuses places.
En contrepartie, il faut créer un statut de l’élu avec une rémunération et un système de retraite et de chomage clairs et unifiés au niveau national (de la même façon que les fonctionnaires avec plusieurs catégories). Les entreprises doivent aussi accepter de mettre à disposition les salariés qui souhaitent être candidat pendant la durée de la campagne électorale pour éviter que l’Assemblée soit composée uniquement de fonctionnaires et de professions libérales.
4/ Inverser le calendrier entre les élections législatives et présidentielles
Là encore, ça semble anecdotique, mais ça ne l’est pas du tout. Le calendrier inscrit un ordre des priorités. Mettre les législatives avant les présidentielles évite la tendance à la présidentialisation et à la personnification du régime. On vote d’abord pour un projet au Parlement puis pour la personne qui va l’exécuter.
5/ Reconnaître un droit de proposition d’initiative populaire
Ce droit permet à la société civile d’attirer l’attention du Parlement sur un problème donné. Si le texte soumis par une association ou un collectif obtient plus d’un million de signatures, l’Assemblée est obligée d’examiner la proposition de loi. On encourage ainsi la participation citoyenne en évitant les dérives de la démocratie directe. Et avec ca, le Shadow Cabinet pourrait faire passer toutes ses réformes !
27 avril 2008
Lancement de l'Etathon
Le Shadow Cabinet ne se contente pas de proposer, il tente aussi d’agir. Dans la lignée de sa réforme de la fiscalité, il lance cette semaine l’Etathon, une souscription volontaire et citoyenne pour renflouer les caisses de l’Etat.
On l’a dit, on le sait : « L’Etat est en faillite ». Ou plus précisément, les caisses sont vides. Face à cette situation financière critique, le gouvernement continue de diminuer les impôts, de réduire drastiquement les dépenses publiques dans certains domaines et d’accroître la dette publique.
Au contraire, le Shadow Cabinet réagit avec pragmatisme et en appelle à tous les citoyens en lançant une grande campagne d’Etathon (basé sur le principe bien connu du téléthon). L’Etat est vital pour chacun d’entre nous : l’école, les routes, la sécurité, la justice et bien d’autres choses encore sont financées par l’Etat et le contribuable. Le Shadow Cabinet propose donc à chacun de nous de réaliser un don volontaire, symbolique et substantiel pour sauver l’Etat de la banqueroute.
Remplissez sans attendre le formulaire de promesse de don à renvoyer par mail à leshadowcabinet@sciences-po.org ou remplissez immédiatement le formulaire en ligne ! Le Shadow Cabinet ira ensuite remettre officiellement l’ensemble des promesses de don au ministre du budget.
Attention : ce formulaire n’a aucune valeur juridique et n’implique aucune obligation financière future. L’ensemble de ces formulaires sera ensuite remis au ministère du Budget pour montrer symboliquement la volonté des Français d’assurer la pérennité financière de leur Etat.
(*) Etathon est une action d’utilité publique menée avec le soutien du Shadow Cabinet pour récolter des dons destinés à financer les politiques de l’Etat et des collectivités territoriales.