Interdire toutes les peines de prison de moins d’un an… Voilà une des propositions du Shadow Cabinet qui a réfléchi cette semaine sur le rôle de la prison et le moyen de limiter la surpopulation carcérale. Depuis janvier 2007, celle-ci a augmenté de 40%, notamment du fait des peines-planchers et de la suppression de l’amnistie présidentielle.
La prison est de plus en plus percu comme la seule réponse possible aux crimes et délits. Mais cette idée n’a rien de naturel ni de logique. Un étranger au système serait choqué par l’inhumanité du système et surtout par son inefficacité. Il ne faut donc pas perdre de vue le but de la prison : mettre à l’écart de la société un individu considéré comme directement dangereux. Mais il existe aussi d’autres objectifs à remplir pour chaque peine : réparer le délit, sanctionner pour dissuader et réinsérer (c’est-à-dire protéger la société sur le long terme). Pour essayer de se rapprocher au plus de ces objectifs et d’assurer l’intérêt général de la société, le Shadow Cabinet propose :
1/ Interdire toutes les peines de prison de moins d’un an.
Le but n’est evidemment pas d’augmenter toutes les peines de prison à plus d’un an ! Les individus condamnés pour ces peines ne sont pas directement dangereux (sinon leur peine serait plus lourde) : ils ont besoin d’être puni, pas d’être isolés de la société. De plus, la prison a sur ces personnes des effets contre-productifs : au lieu de les rééduquer, elle rend leur réinsertion encore plus difficile et les met en contact avec des détenus beaucoup plus dangereux. Cette mesure est donc un moyen de rappeler le rôle de la prison et permettrait de diminuer radicalement la population carcérale.
2/ Elargir le « panel de peines » pour les rendre plus adaptées aux actes commis
Pour l’instant, les juges ont globalement le choix entre l’amende ou la prison. La seule variable pour adapter la peine à l’acte commis et aux intentions du coupable est la longueur de la peine. Il nous semble nécessaire de complexifier le système en imaginant de nouvelles peines pour en améliorer l’efficacité. Car l'enfermement ne résout en rien les problématiques qui sont à l'origine des délits commis. Sans nier toute responsabilité aux individus, la peine doit aider à traiter les causes d'un comportement dangereux. Au juge donc de prononcer une sanction en rapport direct avec le condamné (telle que des cures de désintoxication à l'alcool pour un homme qui bat sa femme, ou qui conduit en état d'ivresse). Laissez nous vos idées en commentaire…
3/ Appliquer les lois
Suivi psychologique, obligation de soin, lien avec les familles, limitation de la détention provisoire… La plupart des mesures pour améliorer la situation carcérale ont déjà été votées. Mais elles ne sont pas appliquées. Pourquoi ? Par manque de moyens financiers donc de volonté politique (pas très « vendeur » électoralement de se préoccuper des détenus) et à cause de l’incompatibilité avec la politique du tout-prison actuelle. Rappelons qu'un détenu coûte environ 150 euros par jour, et que le taux de récidive des délinquants est élevé. Vider les prisons pour des peines alternatives signifie donc de larges économies, et des conditions de vies carcérales améliorées. Mais surtout de nouveaux moyens pour les détenus en difficultés psychologiques qu'on ne place pas en hôpital psychiatrique, car 1 journée coûte 480 euros... La solution, c’est donc l’opinion publique qui la détient, en faisant pression sur le gouvernement pour appliquer ses lois.
Si le sujet vous intéresse, vous pouvez aussi lire cet article de la Documentation Française, complet et synthétique, sur la nécessité de recourir à des peines alternatives.
23 mai 2008
Sortons du tout-prison
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2 commentaires:
En effet, je trouve ce post bien plus explicite que le précédent, et je suis à présent bien plus d'accord avec l'idée qui en ressort sur l'application des petites peines.
Pour répondre à la demande de proposition de solution, je vais commencer par reprendre la réponse de Pignouf dans l'autre post:
-le placement avec surveillance électronique, à frais complet pour la personne concernée, comprenant biensûr le système en lui même et tout ce qui en suit. (A voir pour les personnes ne pouvant payer ces frais qui pourrait être considérable, cela reviendrais peut être à une limitation au déplacement et une "grosse amende" tout simplement)
-suppression des droits:
*civiques : va-t-on vraiment punir une personne qui le mérite en le "menaçant" d'interdiction de vote ou d'éligibilité ? cela me parraît plus être une logique d'application ajouté à (presque) tout autre peine/amende.
*civils : j'avous ne pas très bien voir quels genre de droits civils on pourrait retirer, je ne trouve peut être pas des évidences.
*famille : sauf si cela concerne directement la famille (violence,complicité) je ne vois pas très bien l'intêré quand justement on parle de réinsertion, et ou bien souvent la famille est un soutient moral très important (mon avis).
-interdiction d’aller et venir : cela reprend surement une partie de la surveillance électronique ou le tiret suivant.
-interdiction de séjour : sans réélle surveillance, est-ce vraiment bien efficace à petite échelle ? (de ville à ville ou village à village )
-interdiction de quitter le territoire : cela me parraît aussi être d'une parfaite logique si n'importe quel autres exemple cité plus haut est appliqué.
-de pénétrer dans certains lieux : vraiment en rapport avec le délit commis.
-exclusion de marchés publics : si on laisse la liberté à une personne pour finalement l'exclure du moindre rassemblement social qui pour ma part aide aussi à la réinsertion, même si cela peut parraître normal, ce n'est pas vraiment logique.
-fermetures d’établissement : une peine normal si elle est la conséquence d'une amende, après cela reprend aussi la réinsertion social encore une fois, si l'on supprime un établissement utile à cette dernière, cela reste difficilement définissable.
-suivi socio-judiciaire : cela semblerait plus que normal et necessaire.
-injonction de soins : toujours à définir si l'act punissable est en soit en rapport avec le but des soins ou plutôt : "doit-on soigner un drogué qui acceptera en tant que peine à purger si celui-ci ne s'en souci pas et récidive ?"
-interdiction d’activités avec des mineurs : pour ma part, plus du tout applicable dans ce cas de "durée de prison inférieure à une année" . Sauf exeption de violence envers des mineurs volontairement ?
-confiscation générale : cela reprend en partie la légalité à la possession générale, ou l'amende, sinon directement concernant le préjudice ?
-affichage du prononcé (peine infamante) : j'ai un gros doute et je ne voudrais vraiment pas dire de sottise, quelqu'un m'éclaire s'il vous plait ?
-et surtout le TIG (travail d’intérêt général) qui pour ma part est l'une des choses les plus inteligentes pour les petites peines mais qui n'est pas assez utilisé, même pour les petits délits, et surtout pour les mineurs, cela permet pour ma part de réélement punir si cela est fait correctement, tout en réparant parfois les délits commis, "économise" l'emplois d'autres personne à la place de cette force de travail et permets parfois des relations avec l'exterieur.
PS Pignouf : je n'en étais pas à réclamer le retour de la peine de mort ne t'en fais pas.
Je pense qu'il est bon de s'interroger ce que l'on attend de la justice. On peut lui assigner trois grands rôles : punir, compenser dans la mesure du possible le préjudice subi, et empêcher la personne condamnée de commettre d'autres infractions, tout en respectant les principes élémentaires du droit et de la dignité humaine (sans quoi on peut tout de suite enfermer toute la France dans des cellules séparées afin de "protéger" les citoyens).
Dans le discours dominant, ces trois missions seraient remplies par une politique plus répressive : condamner à des peines de prison plus lourdes et enfermer les personnes soupçonnées de pouvoir commettre un crime grave (la rétention de sûreté). Cela punirait, "vengerait" les victimes et "protégerait" la société.
En vérité, cette justice là est surtout punitive et comporte des effets pervers trop importants pour être négligés. Un petit délinquant qui passe six mois en prison n'en ressort pas moins dangereux pour la société, bien au contraire. D'où l'intérêt de peines plus adaptées, un minimum contraignantes (c'est une sanction, ce ne doit pas être une sinécure), réparant le préjudice subi dans la mesure du possible (celui qui a taggé là où il n'avait pas le droit de le faire ne pourrait-il pas les nettoyer plutôt que partir en prison ?) et protégeant la société en essayant de réinsérer le coupable dans la société (formation professionnelle, par exemple).
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